J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

NOR : AGRA0400932A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, l'arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation d'ingénieurs des travaux agricoles est modifié comme suit :

Au lieu de : « Nathalie Dulka », lire : « Mlle Natacha Dulka ».